Protection des données

Déclaration relative à la protection des données (DSG, nDSG + RGPD UE)

Smart Ecomotion GmbH
Sonnhaldenstrasse 14
8184 Bachenbülach
Suisse

Courriel : info@smartecomotion.ch

Représentants autorisés
Francisco Quizeidioco

Nom de l'entreprise : Smart Ecomotion GmbH

Délégué à la protection des données :
Francisco Quizeidioco
+4179 478 07 01
info@smartecomotion.ch

Généralités / Introduction
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles contre toute utilisation abusive. Les responsables de ce site web prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de communications par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l'accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément aux dispositions ci-dessous. La consultation de ce site ne nécessite généralement pas d'inscription. Des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers ouverts, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement associées à votre identité. Lorsque des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, etc.) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment leur enregistrement, leur communication, leur collecte, leur effacement, leur conservation, leur modification, leur destruction et leur utilisation.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Lorsque et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE applicable ou en vertu du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
f) Traitement des données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, la défense de nos droits en justice et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées. Lorsque des durées de conservation plus longues sont requises en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui nous permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur son appareil pendant sa navigation. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence et le nombre de visiteurs sur les pages, d'analyser leurs comportements de navigation et d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site. Les cookies restent stockés après la fermeture du navigateur et peuvent être récupérés lors d'une prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Vous pouvez généralement vous opposer à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, notamment pour le suivi, via le site web américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site web européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site web pourraient ne pas être disponibles.

Utilisation du chiffrement SSL/TLS
Ce site web utilise le protocole SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu'un cadenas s'y affiche.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :
Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au système
Heure de la requête serveur

Ces données ne permettent pas d'identifier des personnes physiques. Elles ne seront pas combinées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de les examiner ultérieurement si nous constatons des indices concrets d'utilisation illégale.

Services tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les robots et le spam, et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, qui transfèrent des données à Google aux États-Unis. Nous supposons qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce contexte par la simple utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément aux cadres de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y saisissez, y compris vos coordonnées, seront conservées afin de traiter votre demande et de pouvoir vous recontacter si nécessaire. Nous ne partagerons pas ces données sans votre consentement.

Bulletin
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail, ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous en êtes bien le propriétaire et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.
Après avoir donné votre consentement au stockage de vos données, de votre adresse électronique et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, par exemple via le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.

Fonction de commentaire
Pour la fonction de commentaires sur ce site web, outre votre commentaire, les informations relatives à la date et à l'heure de création du commentaire, votre adresse électronique et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d'utilisateur que vous avez choisi seront enregistrées.

Stockage de l'adresse IP
Notre système de commentaires enregistre les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne modérons pas les commentaires sur notre site avant leur publication, nous avons besoin de ces données pour pouvoir prendre des mesures contre l'auteur en cas d'infractions légales telles que des insultes ou de la propagande.

Abonnez-vous aux commentaires
En tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après votre inscription. Vous recevrez un courriel de confirmation pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse courriel fournie. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans les courriels de confirmation.

Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données.

Droit à l'information
Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement de l'exploitant de ce site web des informations sur les données la concernant conservées et une copie de ces informations. Des informations peuvent également être fournies concernant les points suivants :
Finalités du traitement
Catégories de données personnelles traitées
Destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
l'existence d'un droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance
Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant la source des données.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès à l'information, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit à la rectification
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d'en demander la rectification immédiate. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'en demander le complément si ses données personnelles sont incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web l'effacement immédiat de ses données personnelles si l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est plus nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe aucun autre fondement juridique pour ce traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage y afférent.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information proposés directement à un enfant.
Si l'une des raisons mentionnées ci-dessus s'applique et que vous souhaitez que vos données personnelles conservées par l'exploitant de ce site web soient supprimées, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Ce dernier veillera à ce que votre demande de suppression soit traitée immédiatement.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice. La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n'est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement de vos données personnelles par l'exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web procédera alors à cette limitation de traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d'obtenir que ces données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour exercer votre droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.
Un droit d'objection
Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.
L’exploitant de ce site web cessera de traiter les données personnelles en cas d’opposition, à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retirer son consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Opposition au marketing par courriel
L’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités est formellement interdite. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de publicité non sollicitée, notamment par courriel indésirable (spam).

Services payants
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Droits d'auteur
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Toutes les informations présentes sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de garantir que les informations que nous fournissons sont à jour, exactes et complètes. Cependant, des erreurs ne peuvent être totalement exclues et, par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris du contenu journalistique et éditorial. Toute responsabilité relative aux dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes, est généralement exclue.
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Annonces Google
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Google AdSense
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en ajustant les paramètres de votre navigateur ; en particulier, le blocage des cookies tiers vous empêchera de recevoir des publicités de tiers ;
en désactivant les cookies de suivi des conversions en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com », https://adssettings.google.com, sachant que ce paramètre sera supprimé si vous supprimez vos cookies ;
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Le traitement de vos données est fondé sur la mise en balance des intérêts, selon laquelle aucun intérêt légitime prépondérant de votre part ne s'opposerait au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Pour plus d'informations sur Google Ads, veuillez consulter la page https://ads.google.com/intl/de_DE/home/, et pour consulter la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter la page https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse https://www.networkadvertising.org.

Polices Web Google
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Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Web de Google à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Gestionnaire de balises Google
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface, et ainsi d'intégrer des services tels que Google Analytics et d'autres services marketing Google à nos offres en ligne. Tag Manager, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. Pour toute question relative au traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez consulter les informations suivantes concernant les services Google : Conditions d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

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Toutefois, grâce à sa certification au titre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, WhatsApp garantit le respect des exigences de l'UE en matière de protection des données, même lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis. WhatsApp fournit également des informations complémentaires sur la protection des données.

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Polices Adobe
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Polices de caractères Monotype
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Boutique en ligne / Webshop
Nous traitons les données de nos clients conformément à la réglementation sur la protection des données du gouvernement fédéral (loi sur la protection des données, DSG) et au RGPD de l'UE dans le cadre des processus de commande de notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services sélectionnés, ainsi que de les payer et de les faire livrer ou traiter.
Les données traitées comprennent les données de base (données d'inventaire), les données de communication, les données contractuelles et les données de paiement. Les personnes concernées par ce traitement sont nos clients, nos prospects et nos autres partenaires commerciaux. Ce traitement est effectué afin de fournir les services contractuels liés à l'exploitation d'une boutique en ligne, à la facturation, à la livraison et au service client. À ce titre, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour mémoriser le contenu du panier, et des cookies persistants, par exemple pour conserver le statut de connexion.
Le traitement de vos données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points b) (traitement des commandes) et c) (archivage obligatoire) du RGPD. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Nous ne communiquons vos données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou lorsque la loi l'autorise. Vos données ne sont transférées vers des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).
Les utilisateurs peuvent créer un compte pour consulter leurs commandes. Lors de l'inscription, les informations obligatoires sont requises. Les comptes utilisateurs sont privés et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche comme Google. En cas de suppression d'un compte, les données associées sont effacées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les informations du compte client sont conservées jusqu'à leur suppression, puis archivées en cas d'obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.
Dans le cadre des procédures d'inscription et de réinscription, ainsi que de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de chaque action de l'utilisateur. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes et ceux des utilisateurs, à savoir la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont généralement pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la défense de nos droits ou si une obligation légale nous y contraint en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données sont supprimées après l'expiration des délais légaux de garantie et des obligations similaires ; la nécessité de les conserver est réexaminée périodiquement. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient après leur expiration.

Services d'agence
Nous traitons les données de nos clients conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (DSG) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, dans le cadre de nos prestations contractuelles. Ce traitement inclut les données de base (par exemple, les données clients telles que les noms et adresses), les données de contact (par exemple, les adresses électroniques et les numéros de téléphone), les données de contenu (par exemple, les textes saisis), les données contractuelles (par exemple, l'objet et la durée du contrat), les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires et l'historique de paiement), les données d'utilisation et les métadonnées (par exemple, pour l'évaluation et la mesure de l'efficacité des actions marketing). Les personnes concernées sont nos clients, nos prospects et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs de notre site web, nos employés, ainsi que des tiers. Le traitement a pour finalité la fourniture des prestations contractuelles, la facturation et le service client. Il est fondé juridiquement sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution des prestations contractuelles) et sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (analyse, statistiques, optimisation et mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à l'établissement et à l'exécution des prestations contractuelles et précisons la nécessité de leur communication. Les données ne sont partagées avec des tiers que si cela est indispensable au traitement d'une commande. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'un contrat, nous agissons conformément aux instructions du client et aux obligations légales relatives au traitement des données pour le compte d'un responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD. Nous ne traitons pas les données à d'autres fins que celles spécifiées dans le contrat.
Nous supprimons les données après l'expiration des délais légaux de garantie et autres obligations similaires. La nécessité de conserver les données est réévaluée périodiquement. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient une fois ces obligations expirées. Concernant les données que le client nous a fournies dans le cadre d'un contrat, nous les supprimons conformément aux spécifications contractuelles, généralement après l'exécution du contrat.

Services de courtage
Nous traitons les données de nos clients et prospects (ci-après désignés collectivement « clients ») conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (DSG) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées dans ce cadre, leur nature, leur étendue et leur finalité, ainsi que la nécessité de leur traitement, découlent du contrat sous-jacent. Il s’agit généralement des données de base et de l’inventaire des clients (nom, adresse, etc.), des coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), des données contractuelles (contenu du contrat, honoraires, conditions générales, informations sur les entreprises/assureurs/services intermédiés) et des données de paiement (commissions, historique des paiements, etc.). Nous pouvons également traiter des informations relatives aux caractéristiques et à la situation des personnes physiques ou à leurs biens si cela est prévu par notre contrat. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur la situation personnelle, les biens meubles ou immeubles.

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à traiter des catégories particulières de données à caractère personnel, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, notamment des informations relatives à la santé. À cette fin, nous recueillerons le consentement explicite du client, le cas échéant, conformément aux articles 6, paragraphe 1, point a), 7 et 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Si nécessaire à l'exécution du contrat ou si la loi l'exige, nous communiquons ou transmettons les données client aux fournisseurs des services/biens négociés, aux assureurs, réassureurs, pools de courtiers, prestataires de services techniques et autres prestataires de services, tels que les associations partenaires, ainsi qu'aux établissements financiers, établissements de crédit et sociétés d'investissement, organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, conseillers fiscaux, conseillers juridiques, commissaires aux comptes, médiateurs des assurances et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou à l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) dans le cadre des demandes de renseignements sur la couverture, de la conclusion et du traitement des contrats. Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants, tels que des sous-courtiers. Nous obtenons le consentement du client lorsque cela est nécessaire à la communication/transmission de ses données (par exemple, pour les catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD).

Les données sont supprimées après l'expiration des délais légaux de garantie et autres obligations similaires, bien que la nécessité de leur conservation soit réexaminée périodiquement. Les délais légaux de conservation s'appliquent également. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient à leur expiration.

Services contractuels
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects, ainsi que celles de nos autres clients et partenaires contractuels (ci-après désignés collectivement « partenaires contractuels »), conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées dans ce cadre, leur nature, leur étendue et leur finalité, ainsi que la nécessité de leur traitement, découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, leurs nom et adresse), leurs coordonnées (par exemple, leurs adresses électroniques et numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu du contrat, les communications contractuelles, les noms des personnes de contact) et les données de paiement. En règle générale, nous ne traitons pas les catégories particulières de données personnelles, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou d’un contrat.
Nous traitons les données nécessaires à l'établissement et à l'exécution des obligations contractuelles et signalons la nécessité de leur divulgation, sauf si cela est évident pour les parties contractantes. Les données ne sont communiquées à des tiers que si cela est requis dans le cadre du contrat. Lorsque nous traitons des données qui nous sont confiées dans le cadre d'un contrat, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales applicables.
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous pouvons enregistrer votre adresse IP et la durée de votre activité. Cet enregistrement repose sur notre intérêt légitime et sur l'intérêt des utilisateurs à se protéger contre toute utilisation abusive ou non autorisée. En règle générale, nous ne communiquons pas ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la défense de nos droits en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou si nous y sommes légalement tenus en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales, ni au traitement des réclamations au titre de la garantie ou autres demandes similaires. La nécessité de conserver les données est réexaminée périodiquement. Les délais légaux de conservation s'appliquent également.

Services conformément aux statuts
Nous traitons les données de nos membres, sponsors, membres potentiels, clients et autres personnes conformément à la réglementation suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), dans la mesure où nous leur offrons des services contractuels ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple avec des membres, ou lorsque nous sommes nous-mêmes bénéficiaires de services. Les données traitées dans ce contexte, leur nature, leur étendue et leur finalité, ainsi que la nécessité de leur traitement, découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit généralement de données personnelles (nom, adresse, etc.), de coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), de données contractuelles (services utilisés, contenu et informations fournis, noms des personnes de contact, etc.) et, si nous proposons des services ou produits payants, de données de paiement (coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).

Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web utilise des outils fournis par des sociétés basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des sociétés concernées. Veuillez noter que les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les sociétés américaines sont tenues de divulguer les données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez disposer d'un recours légal. Par conséquent, il est possible que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent, analysent et conservent vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucun contrôle sur ces traitements.

Changements
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur, publiée sur notre site web, fait foi. Si cette politique de confidentialité fait partie d'un contrat conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par courriel ou par tout autre moyen approprié.

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